Intervention de Bariza Khiari

M. Nicolas Sarkozy a donc fait la déclaration suivante, qui fut reproduite dans un grand quotidien du soir : « À titre personnel, je considère qu’il ne serait pas anormal qu’un étranger en situation régulière, qui travaille, paie ses impôts et réside depuis au moins dix ans en France, puisse voter aux élections municipales. » Je sais bien qu’il évite aujourd'hui d’aborder le sujet, mais je tenais néanmoins à rappeler ces propos.

La possibilité qui est offerte aux ressortissants de l’Union européenne de participer aux élections locales rend plus indigne encore la discrimination exercée à l’encontre des étrangers extracommunautaires, qui sont pourtant souvent installés dans notre pays depuis plus longtemps.

Il est également contraire au principe d’égalité que tous les étrangers n’aient pas les mêmes droits, alors que les élections locales les concernent au même titre et de la même manière.

L’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections locales est étroitement lié à notre conception du processus d’intégration, car il est un élément moteur de cette dynamique. Aujourd'hui, les droits que nous reconnaissons aux résidents étrangers s’arrêtent à la porte des bureaux de vote.

Certains préféreraient que citoyenneté et nationalité continuent à être liées. Je peux le comprendre. Historiquement, cette position peut sembler légitime. Cependant, c’est oublier à quel point il est devenu difficile d’obtenir la nationalité française, et ce même pour des étrangers parfaitement intégrés résidant, travaillant et payant des impôts en France depuis de nombreuses années.

Je rappelle également la situation des conjoints de Française ou de Français et de leurs enfants, pour lesquels les difficultés en vue de l’acquisition de la nationalité ont été multipliées.

Nous discutons aujourd'hui de la réforme des institutions, mais je crois que nous devrons un jour poser plus clairement le problème de l’acquisition de la nationalité française.