Intervention de Robert Bret

Cet amendement vise à insérer dans la Constitution un titre XII bis, sous l’intitulé suivant : « Du droit de vote des étrangers aux élections municipales ».

Il est ainsi proposé d’accorder le droit de vote et d’éligibilité aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France, étant précisé qu’une loi organique viendra détailler les modalités d’exercice de ce droit.

D’ores et déjà, nous proposons d’établir une condition de résidence de plus de cinq ans pour l’exercice du droit de vote et d’éligibilité.

Vous l’aurez compris, avec cet amendement, il s’agit de reprendre les termes de la proposition de loi constitutionnelle qui avait été adoptée, sans les voix de droite, à l’Assemblée nationale le 3 mai 2000, mais qui n’a malheureusement jamais été inscrite, comme cela a été rappelé tout à l’heure, à l’ordre du jour des travaux de la Haute Assemblée.

Pourtant, à plusieurs reprises, nous avons tenté de faire adopter ces dispositions au Sénat, notamment par voie d’amendements, mais ce fut à chaque fois en vain. À présent, cela fait huit années que l’Assemblée nationale a adopté le principe du droit de vote et d’éligibilité pour les résidents extracommunautaires présents en France.

Tout comme celle de l’Assemblée nationale, la majorité du Sénat reste sourde à ce qui constituerait pourtant une réelle avancée en matière de démocratie et de citoyenneté.

Au-delà, mes chers collègues, en adoptant cet amendement, nous adresserions un signal fort à ceux de nos concitoyens qui se trouvent aujourd'hui écartés d’un droit aussi fondamental que le droit de vote, quand bien même ce droit concernerait seulement, dans un premier temps, les élections locales.

Cela fait maintenant de nombreuses années que les parlementaires communistes proposent d’instaurer le droit de vote et d’éligibilité pour les étrangers extracommunautaires aux élections municipales. La première proposition de loi déposée en ce sens au Sénat remonte à 1990.

Il serait temps d’avancer sur ce dossier, d’autant que la France est l’un des derniers pays européens à ne pas accorder le droit de vote à certains résidents étrangers, qui ont pourtant avec lui des liens forts et anciens.