Intervention de Alima Boumediene-Thiery

À l’instar des orateurs qui viennent de s’exprimer, je voudrais à mon tour défendre le droit de vote et d’éligibilité pour les étrangers aux élections locales.

Voilà plus de huit ans, sur l’initiative d’un député vert, M. Noël Mamère, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi sur le sujet. Malheureusement, ce texte n’a jamais été inscrit à l’ordre du jour du Sénat, qui n’a donc pas pu se prononcer.

Aujourd'hui, nous avons l’occasion d’aborder à nouveau ce débat, n’en déplaise à ceux qui nous rétorquent toujours que ce n’est pas le bon moment.

En effet, comme cela a déjà été souligné, plusieurs pays européens, tels que les Pays-Bas, le Danemark ou la Suède, ont ouvert ce droit aux étrangers extracommunautaires depuis plusieurs années. Je propose aujourd’hui d’en faire de même en France, car je pense que c’est une nécessité démocratique.

Pour les parlementaires verts, cette exigence est la plus importante à satisfaire dans le cadre de la réforme des institutions. Il s’agit même d’une condition sine qua non de leur vote du projet de révision constitutionnelle.

En effet, pourquoi des étrangers qui vivent et qui travaillent en France, et ce depuis parfois de nombreuses années, n’ont-ils pas le droit de vote, comme tous les autres citoyens ? Pourquoi n’ont-ils pas le droit de se prononcer sur leurs élus, sur les orientations politiques de leur ville, sur la gestion de leur quotidien ?

Nous avons fait de ces étrangers des personnes invisibles. Alors qu’ils respectent nos lois, payent des impôts et contribuent à la richesse de notre pays, ils ne votent pas et ne peuvent donc pas décider de la manière dont les budgets locaux, au financement desquels ils participent, sont gérés. Parce qu’ils ne sont pas Français, on leur refuse toujours le droit de vote.

Pourtant, les citoyens européens peuvent aujourd'hui voter en France lors des élections locales. Certes, on m’objecte qu’il existe une citoyenneté européenne.