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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels après l'article 1er a ou avant l'article 1er ou avant l'article 31 ou après l'article 31 ou avant l'article 32, amendement 371
Philippe Richert, président :L'amendement n° 371 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :
Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le dernier alinéa de l'article 3 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Sont également électeurs et éligibles aux élections municipales, dans les conditions fixées par une loi organique, les citoyens étrangers majeurs des deux sexes résidant en France et jouissant de leurs droits civils et politiques. Ils ne peuvent exercer les fonctions de maire ou d'adjoint, ni participer à l'élection des sénateurs. »
Cet amendement a déjà été défendu.
L'amendement n° 370, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :
Après l'article 31, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Après le titre XII de la Constitution, il est inséré un titre ainsi rédigé :
« TITRE XII BIS
« DU DROIT DE VOTE DES ÉTRANGERS AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES
« Art. 75 -1. - Le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales est accordé aux étrangers. Ces derniers ne peuvent exercer la fonction de maire ou d'adjoint et participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l'élection des sénateurs. Une loi organique détermine les conditions d'application du présent article. »
II. - L'article 88-3 de la Constitution est abrogé.
Cet amendement a déjà été défendu.
L'amendement n° 372, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :
Après l'article 31, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 88-3 de la Constitution est ainsi modifié :
1° Dans la première phrase, le mot : « seuls » est supprimé.
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales peut également être accordé aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France dans les conditions fixées par la loi organique visée à l'alinéa précédent. »
Cet amendement a déjà été défendu.
L'amendement n° 408, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la première phrase de l'article 88-3 de la Constitution, le mot : « seuls » est supprimé.
La parole est à M. Robert Bret.
