Intervention de Robert Bret

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec notre amendement précédent, tendant à insérer un nouveau titre dans la Constitution, relatif au droit de vote et d’éligibilité pour les étrangers résidant en France.

Nous proposons ici de supprimer le mot « seuls », qui figure aujourd'hui à l’article 88-3 de la Constitution, afin de mettre un terme à la discrimination inacceptable qui existe aujourd'hui entre les ressortissants communautaires et les étrangers non européens en matière de droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales.

Notre opposition à la distinction qui est opérée par cet article entre les ressortissants de l’Union européenne et les étrangers extracommunautaires n’est pas nouvelle. Comme je l’ai souligné, c’est une position constante que nous défendons depuis l’introduction, dans le traité de Maastricht, de la possibilité, pour les Européens, de prendre part aux scrutins municipaux.

En effet, selon nous, rien ne justifie la mise à l’écart des résidents étrangers sur le territoire français s’agissant des élections municipales.

Pourquoi, alors qu’un ressortissant de l’Union européenne résidant en France depuis peu a le droit de choisir ses représentants locaux, son voisin de palier non européen, mais installé en France depuis plusieurs années, voire plusieurs générations, en est-il privé ? Qu’est-ce qui peut justifier une telle discrimination ? Rien ! En tout état de cause, rien d’objectif ! Pourquoi exigerait-on d’un non-Européen qu’il accède à la nationalité française pour pouvoir voter, alors que le ressortissant communautaire est exempté de cette obligation ?

Mes chers collègues, il est grand temps d’accorder le droit de vote à nos concitoyens étrangers en situation régulière résidant en France depuis de longues années, qui participent à la vie de la cité dans tous ses aspects. C’est aujourd’hui une occasion à ne pas manquer.

Tels sont les arguments que je souhaitais apporter pour essayer une nouvelle fois de vous convaincre. Certes, je me doute bien que c’est en vain…