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Intervention de Rachida Dati
Réunion du 18 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels après l'article 1er a ou avant l'article 1er ou avant l'article 31 ou après l'article 31 ou avant l'article 32
Rachida Dati, garde des sceaux :
… au sens juridique de ce terme, aux élections municipales. Comme l’a rappelé M. le rapporteur, l’octroi de ce droit de vote est soumis à la condition de réciprocité, y compris pour les citoyens communautaires.
Il est vrai que certains étrangers intégrés dans notre pays depuis très longtemps souhaitent participer à la vie locale, et je peux comprendre leur attente. Le Président de la République avait d'ailleurs évoqué cette question pendant la campagne électorale pour l’élection présidentielle. Pour autant, c’est un sujet qui ne fait pas consensus parmi nos concitoyens.
