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Intervention de Rachida Dati
Réunion du 18 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels après l'article 1er a ou avant l'article 1er ou avant l'article 31 ou après l'article 31 ou avant l'article 32
Rachida Dati, garde des sceaux :
Il existe un lien particulier entre l’électeur et la nation, ainsi qu’entre la citoyenneté et la nationalité. La conception française de la nationalité et de la citoyenneté est fondée sur la notion d’une communauté de destin.
En vue d’accorder le droit de vote et d’éligibilité aux résidents étrangers extracommunautaires, on pourrait définir des conditions de durée de résidence, de paiement d’impôts, mais il faut aussi retenir une condition de réciprocité, qui ne peut être remplie aujourd’hui.
Un autre moyen d’accéder au droit de vote consiste, comme l’a rappelé M. le rapporteur, à demander la nationalité française.
