Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Rachida Dati
Réunion du 18 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels après l'article 1er a ou avant l'article 1er ou avant l'article 31 ou après l'article 31 ou avant l'article 32
Alors que l’on pouvait attendre jusqu’à dix ans avant d’obtenir la nationalité française, le délai a été ramené à moins de cinq ans, grâce à l’action de Jean-Louis Borloo.
Acquérir la nationalité française est un moyen de manifester sa volonté de participer activement à la vie publique.
Par ailleurs, si le droit de vote aux élections locales était accordé aux étrangers extracommunautaires, les pouvoirs publics pourraient très bien estimer que, puisqu’ils sont déjà engagés dans la vie démocratique à l’échelon local, il n’est pas urgent de leur conférer, le cas échéant, la nationalité française.
Voilà pourquoi nous sommes totalement défavorables à l’octroi du droit de vote aux étrangers extracommunautaires, dans les conditions actuelles du débat.
