Intervention de Robert del Picchia

Réunion du 18 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels après l'article 1er a ou avant l'article 1er ou avant l'article 31 ou après l'article 31 ou avant l'article 32

Photo de Robert del PicchiaRobert del Picchia :

Or tel n’est pas le cas aujourd’hui hors de l’Union européenne.

Aujourd’hui, au bout de cinq ans de résidence, il est très facile de devenir Français sans perdre sa nationalité d’origine, seuls les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne étant contraints d’y renoncer, en vertu de la convention du Conseil de l’Europe de 1975 interdisant la double nationalité.

En revanche, nos compatriotes vivant à l’étranger ne se voient pas offrir la même possibilité en dehors de l’Union européenne, hormis au Canada, où les Français obtiennent presque automatiquement la nationalité au bout de quatre ans de résidence. Là aussi, la réciprocité est nécessaire !

En résumé, je ne puis, pour l’heure, voter en faveur de l’adoption de la disposition qui nous est présentée, même si elle recueille ma sympathie, la condition de réciprocité n’étant pas remplie. Je ne pourrai réviser mon vote que quand il en sera autrement.

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