Intervention de Robert Bret

Madame la garde des sceaux, quel meilleur moyen d’intégrer les étrangers extracommunautaires résidant dans notre pays et de créer une communauté de destin que de leur permettre de participer à la vie démocratique de la cité en votant aux élections locales ?

Pour une fois, je serai d’accord avec le camarade Fauchon §: pourquoi leur demander de renoncer à leur nationalité ? La naturalisation ne doit pas conditionner la reconnaissance de la citoyenneté, elle ne peut constituer l’unique critère d’attribution du droit de vote et d’éligibilité.

Il faut à mon sens adopter une autre conception de la société, plus ouverte, afin d’éviter de tels cloisonnements.

Alima Boumediene-Thiery a mis en évidence le paradoxe de la situation actuelle : si les résidents étrangers non communautaires ne peuvent participer à la démocratie locale, ils sont pris en compte pour déterminer l’effectif des conseillers municipaux ou le montant de la dotation globale de fonctionnement attribuée aux collectivités territoriales. C’est là une contradiction que la majorité devra un jour assumer !