Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 6 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 459
Catherine Tasca, présidente :La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 49, à l’amendement n° 459.
L'amendement n° 459, présenté par MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le quatrième alinéa de cet article, après les mots :
bâtiments neufs
insérer les mots :
ou existants
La parole est à M. Serge Larcher.
