Intervention de Rachida Dati

Réunion du 18 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels après l'article 1er a ou avant l'article 1er ou avant l'article 31 ou après l'article 31 ou avant l'article 32

Rachida Dati, garde des sceaux :

Pendant la campagne présidentielle, il a évoqué des conditions de durée de résidence, mais aussi de réciprocité.

Vous avez affirmé tout à l’heure, monsieur Yung, que nous aurions rendu l’obtention des visas plus difficile. Je vous signale qu’un visa est un titre de séjour temporaire et que les personnes résidant régulièrement sur notre territoire détiennent une carte de séjour ! Les personnes demandant un visa n’ont pas vocation à résider sur le territoire français de façon régulière, ne mélangeons pas tout !

Par ailleurs, je souligne que François Mitterrand s’était engagé à accorder le droit de vote aux étrangers lors de sa campagne pour l’élection présidentielle. Par la suite, Lionel Jospin avait pris le même engagement avant de devenir Premier ministre. Mais rien n’a été fait !

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