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Intervention de Rachida Dati
Réunion du 18 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels après l'article 1er a ou avant l'article 1er ou avant l'article 31 ou après l'article 31 ou avant l'article 32
Rachida Dati, garde des sceaux :
Mme Rachida Dati, garde des sceaux. Avant 2002, une personne qui voulait acquérir la nationalité française devait patienter de cinq à dix ans. Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a encadré et réduit ce délai. Les lois votées par la suite, notamment sous l’impulsion de Nicolas Sarkozy, ont diminué la durée de résidence exigée pour l’obtention de la nationalité française.
