Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Rachida Dati
Réunion du 18 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels après l'article 1er a ou avant l'article 1er ou avant l'article 31 ou après l'article 31 ou avant l'article 32
Rachida Dati, garde des sceaux :
Par ailleurs, je rappellerai que, pendant très longtemps, le titre de séjour d’une femme victime de violences mise à la porte par son conjoint n’était pas renouvelé. C’est sous le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin qu’a été adoptée une mesure prévoyant l’attribution d’un titre de séjour à ces femmes sur simple demande. C’est la droite, et non la gauche, qui a mis en œuvre cette disposition !
