Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Rachida Dati
Réunion du 18 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels après l'article 1er a ou avant l'article 1er ou avant l'article 31 ou après l'article 31 ou avant l'article 32
Rachida Dati, garde des sceaux :
Mme Rachida Dati, garde des sceaux. Nous n’avons donc aucune leçon à recevoir de la gauche pour ce qui concerne le droit de vote des étrangers ou l’amélioration de leurs conditions de séjour !
