Intervention de Bruno Sido

Réunion du 6 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 49

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Si la commission comprend les intentions qui sous-tendent cet amendement, elle souhaite cependant appeler l’attention de ses auteurs sur un point qu’ils n’ignorent d’ailleurs pas.

Dans les bâtiments publics, chaque fois qu’une rénovation est entreprise, il faut réaliser plusieurs mises aux normes, puisque celles-ci se sont multipliées. Finalement, les collectivités territoriales réfléchissent à deux fois avant de lancer des travaux, si bien que leur mise en œuvre est retardée, voire abandonnée.

Cet amendement, qui, en soi, va dans le bon sens, prévoit d’introduire obligatoirement dans les logements les équipements sanitaires en question, non seulement pour les bâtiments neufs, mais aussi pour les appartements existants, à l’occasion de leur rénovation. On le voit bien, une telle mesure ralentirait les travaux, puisqu’elle augmenterait les coûts et nécessiterait des financements supplémentaires.

Qui trop embrasse mal étreint, mes chers collègues: cet amendement est extrêmement ambitieux, mais les effets de son adoption seraient plus pervers que bénéfiques.

Au vu de la situation particulièrement difficile du logement dans les territoires ultramarins, il paraît irréaliste d’élargir aux bâtiments existants un tel objectif de production d’eau chaude sanitaire.

La commission vous demande donc, monsieur Larcher, de bien vouloir retirer cet amendement. À défaut, elle émettrait un avis défavorable.

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