Intervention de Chantal Jouanno

La plupart des pays qui ont développé des dispositifs d’eau chaude sanitaire solaire se sont essentiellement intéressés aux bâtiments neufs, rendant parfois obligatoires les équipements appropriés.

Pour ce qui concerne les bâtiments existants, les difficultés techniques liées à l’installation de chauffe-eau solaires ne sont pas négligeables et peuvent entraîner des coûts importants. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le dispositif du crédit d’impôt est applicable.

Imposer de telles installations par la réglementation sera difficile. Il serait préférable d’encourager la population à s’équiper par le biais de différents dispositifs, y compris fiscaux.

En tant qu’ancienne présidente de l’ADEME, j’ajoute que le contrôle des installations dans les bâtiments neufs est satisfaisant. En revanche, pour les bâtiments existants, même si des dispositifs de certification de la qualité se mettent progressivement en place, les problématiques d’installation sont beaucoup plus lourdes.

Le Gouvernement vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, monsieur Larcher. À défaut, il émettrait un avis défavorable.