Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Réunion du 18 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels après l'article 1er a ou avant l'article 1er ou avant l'article 31 ou après l'article 31 ou avant l'article 32, amendement 163

Photo de Jean-Luc MélenchonJean-Luc Mélenchon :

En outre, l’étranger n’applique-t-il pas la loi dans notre pays ? Bien sûr que si ! Il est électeur et éligible aux élections prud’homales, or les prud’hommes sont des juges.

Ces exemples démontrent qu’il n’existe pas de cloison étanche entre résidents étrangers et détenteurs de la nationalité française pour ce qui concerne l’exercice des droits et la formulation de la règle.

La question est donc aujourd’hui de renforcer la cohésion sociale sur notre territoire : pour cela, il faut que tous participent de la même manière non seulement à l’application de la loi, mais aussi à son élaboration.

L’amendement n° 163 rectifié ne vise pas à habiliter d’emblée quiconque touche le sol de France à voter. Il est prévu que le droit de vote soit accordé dans les conditions définies par la loi. Un délai devra déjà s’être écoulé depuis l’arrivée en France de la personne, qui aura ainsi eu le temps de s’installer, de s’impliquer dans la société.

De surcroît, une loi récente – il m’est impossible de préciser celle dont il s’agit, les lois relatives aux conditions de séjour des étrangers ayant été votées en si grand nombre ces dernières années ! – …

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion