Intervention de Jean-Pierre Sueur

Avoir un débat de fond ne consiste pas, mes chers collègues, à revenir perpétuellement sur ce qui a été dit voilà trente ans, vingt ans ou dix ans. Chacun a en mémoire les propos tenus par les uns et les autres. J’ai moi-même cité hier soir ceux du Président de la République, Nicolas Sarkozy. Tout cela est connu.

Ce qui est important, me semble-t-il, c’est de déterminer si l’étranger doit être inéluctablement placé, dans cette affaire, devant l’alternative suivante : ou bien la naturalisation, qui ouvre le droit de vote pour toutes les élections, ou bien l’impossibilité pure et simple de voter, quelle que soit l’élection.

Peut-on démontrer rationnellement que c’est là la seule façon d’aborder la résolution du problème ? Pourquoi serait-il impossible d’envisager que la non-participation des étrangers aux élections législatives, sénatoriales et présidentielles puisse être combinée avec un droit de vote aux élections locales, justifié par le fait que les intéressés s’investissent depuis cinq ans, dix ans, vingt ans ou trente ans dans la vie locale ?

Sur quels arguments pourrait-on se fonder pour affirmer que cette troisième solution est dénuée de pertinence ? Je n’en vois pas !

Nombre de pays d’Europe ont d’ailleurs fait ce choix : alors que cela ne semble poser aucune difficulté au Portugal, en Espagne, au Royaume-Uni, en Suède, en Norvège, au Danemark, en Belgique, aux Pays-Bas, en Irlande, pourquoi, en France, serait-il complètement incongru, inenvisageable, de choisir cette troisième voie ?

Il me semble qu’une chance s’offre à nous : accorder aux étrangers vivant depuis longtemps sur notre territoire le droit de voter aux élections locales serait, contrairement à ce qui a été dit, un formidable vecteur d’intégration.