Intervention de David Assouline

La question de la distinction entre nationalité et citoyenneté suscite des interprétations différentes.

Si l’on se réfère à l’histoire de la République, on constate que, aux termes de la Constitution de l’An I, tout étranger installé en France depuis un an et ayant rendu un service à la société se voyait accorder la pleine citoyenneté, au même titre que les nationaux. La Commune de Paris vit la nomination d’un ministre du travail hongrois, et il y eut des généraux polonais ou italiens, au service du bien commun…

Puis s’est imposée une autre tradition, selon laquelle nationalité et citoyenneté sont deux choses différentes.

Nous proposons, dans le débat entre souveraineté et citoyenneté, de ne pas trancher, mais de dégager un compromis, aux termes duquel les étrangers participeraient aux seules élections locales, et non, par conséquent, aux décisions intéressant la souveraineté nationale.

Montrons-nous pragmatiques, et peut-être moins idéologues, chers collègues ! Celui qui connaît son quartier et sa cité aborde la question avec beaucoup plus d’ouverture que celui qui s’enferme dans son pré carré.

Au-delà de l’intégration économique, il est reconnu que la citoyenneté est le vecteur majeur d’une intégration plus profonde dans la société.