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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 6 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 109
Catherine Tasca, présidente :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 107 :
Le Sénat n'a pas adopté.
L'amendement n° 109, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le quatrième alinéa de cet article, supprimer le membre de phrase :
modifier la nomenclature douanière dans les régions d'outre-mer afin de distinguer, selon des critères de consommation énergétique, les différents types d'ampoules importées ;
La parole est à M. le rapporteur.
