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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels après l'article 1er a ou avant l'article 1er ou avant l'article 31 ou après l'article 31 ou avant l'article 32, amendement 421
Philippe Richert, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 99 :
Le Sénat n'a pas adopté.
En conséquence, l'amendement n° 421 n'a plus d'objet.
Je mets aux voix l'amendement n° 239 rectifié.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
