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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels après l'article 1er a ou avant l'article 1er ou avant l'article 31 ou après l'article 31 ou avant l'article 32, amendement 369
Philippe Richert, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 100 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° 369.
