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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 1er, amendement 96
Philippe Richert, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 96, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
L'article 4 de la Constitution est ainsi modifié :
1° Dans le second alinéa, les mots : « au dernier alinéa de l'article 3 » sont remplacés par les mots : « au second alinéa de l'article premier » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La loi garantit la participation des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la nation, dans le respect du pluralisme. »
La parole est à M. le rapporteur.
