Intervention de Michel Mercier

Pour notre groupe, cet amendement présente une importance toute particulière. Il a trait à l’une des conditions essentielles de la réforme : faire en sorte que le Parlement soit plus fort, ce qui nécessite qu’il soit plus représentatif, comme l’indique d’ailleurs l’exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle qui nous est présentement soumis.

L’amendement que je soutiens au nom des membres de notre groupe vise donc à inscrire le pluralisme de la représentation des partis et groupements politiques dans notre loi fondamentale.

Nous avons essayé, sur ce point, de trouver un accord par le dialogue. Je regrette vivement que nous n’y soyons pas parvenus, bien que nous ayons fait beaucoup d’efforts. N’ayant pas, dans cette affaire, de vanité particulière d’auteur, j’ai fait d’autres propositions, mais n’ai obtenu aucune réponse, ce que je déplore.

Nous sommes en première lecture, il y aura une deuxième lecture ; cependant, je veux d’ores et déjà, madame le garde des sceaux, vous dire de la façon la plus sereine, mais aussi la plus ferme, que ce texte contient des principes qui en font l’originalité et la solidité. Je vise, bien sûr, la représentativité du Parlement et le pluralisme.

Pour nous, le pluralisme doit s’exprimer au sein du Parlement, mais aussi au travers de la reconnaissance des groupes politiques. Lors de la discussion de l’article 24, nous présenterons des amendements très clairs visant à faire en sorte que tous les groupes politiques, notamment les groupes minoritaires, aient des droits égaux.

Nous tenons également au droit de résolution et à la réforme relative à l’extension de l’Union européenne, qui a fait l’objet d’un accord unanime.

Tels sont les quatre points qui nous semblent essentiels.

Nous ne sommes donc pas parvenus à trouver un accord sur le premier d’entre eux.

Je sais bien que l’on nous objecte qu’il ne faut pas traiter, dans le cadre de l’examen du présent texte, de tel ou tel mode de scrutin. Je suis tout à fait d’accord sur le fait que des modes de scrutin ne doivent pas être constitutionnalisés. Le législateur ordinaire doit pouvoir, en fonction des circonstances, répondre à une situation particulière en établissant tel ou tel mode de scrutin.

Je souhaite donc que le présent amendement ouvre toutes les possibilités et n’oblige en rien le législateur ordinaire lorsqu’il prendra ses décisions en matière de loi électorale. Notre amendement doit permettre toutes les solutions.

On voit bien que, en matière de modes de scrutin, tout le monde aujourd’hui réfléchit. On n’oppose plus forcément tel mode de scrutin à tel autre. La recherche s’oriente plutôt vers des modes de scrutin mixtes, combinant, dans une solution nouvelle, les avantages du mode majoritaire et les avantages du mode proportionnel. Ce soir même, le président de l’Assemblée nationale vient de faire connaître sa préférence pour un scrutin mixte s’agissant des élections européennes.

Il ne s’agit pas, pour nous, de fixer aujourd’hui un mode de scrutin. Nous cherchons simplement à ouvrir des portes. Tel est l’objet de notre amendement.