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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 1er, amendement 422
Philippe Richert, président :L'amendement n° 422, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter le second alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Elle reconnaît des droits aux partis et groupements politiques qui ne participent pas de la majorité dans chacune des assemblées parlementaires.
La parole est à M. Bernard Frimat.
