Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 18 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 1er

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat :

La rédaction initiale de l’article 1er du projet de loi marquait une volonté du Gouvernement de reconnaître des droits particuliers aux partis ou groupements qui n’ont pas déclaré soutenir le Gouvernement.

La commission des lois de l’Assemblée nationale avait gardé le même esprit. Il s’agissait toujours d’inscrire un principe général de reconnaissance des droits de l’opposition.

Sur l’initiative de députés du Nouveau Centre, la rédaction de l’article 1er est devenue ce qu’elle est désormais. M. le rapporteur a proposé, au nom de la commission des lois, de la compléter par les mots : « dans le respect du pluralisme ».

Ce membre de phrase ne nous gêne pas en lui-même, mais il ne possède aucun caractère normatif et ne règle pas le problème qui était posé par la rédaction initiale du Gouvernement.

À l’issue de ses débats, le comité Balladur – on en trouve la trace dans son rapport – avait conclu à la nécessité de modifier l’article 4 de la Constitution. Je crois qu’il faut avancer dans cette direction.

Nous souhaitons que, dès l’article 4 de la Constitution, on nous reconnaisse, non pas des droits particuliers, mais des droits, tout simplement. Nous demandons non pas à être protégés comme dans une réserve, mais à bénéficier de droits au sein des assemblées. Cette revendication vaut d'ailleurs pour l’ensemble des groupes politiques qui déclarent ne pas participer à la majorité.

Il nous semble donc important de compléter l’article 1er du projet de loi constitutionnelle par un alinéa supplémentaire, et tel est l’objet de cet amendement. Si celui-ci n’était pas adopté, l’innovation tendant à accorder des droits particuliers à l’opposition disparaîtrait complètement.

Or, une telle innovation nous semble nécessaire, car l’appartenance à l’opposition peut être transitoire – mais sans doute nos collègues de l’Assemblée nationale le comprennent-ils plus facilement que nous, eux qui siègent dans une chambre démocratique, où l’alternance est possible…

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