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Intervention de Rachida Dati
Réunion du 18 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 1er
Rachida Dati, garde des sceaux :
Mesdames, messieurs les sénateurs, l’article 1er du projet de loi constitutionnelle qui vous est soumis oblige le législateur à garantir la participation de l’ensemble des partis à la vie démocratique de la nation, dès lors que ceux-ci sont respectueux de la souveraineté nationale et de la démocratie.
Le Gouvernement souhaite que tous les partis, y compris ceux qui sont minoritaires, puissent bénéficier des moyens nécessaires pour faire entendre leurs idées. C’est cela aussi, la « démocratie irréprochable ».
