Précisément, dans sa décision du 6 mars 1998, le Conseil constitutionnel a eu l’occasion de juger, à propos du mandat de président du conseil régional, que l’article 27 de la Constitution s’inspirait d’un principe à valeur constitutionnelle plus général d’interdiction de tout mandat impératif. Cette règle s’applique donc à tous les mandats politiques.