Intervention de Michel Mercier

C’est pour cette raison que je tente de dialoguer avec le Gouvernement depuis trois semaines, afin d’améliorer ce texte. J’aurais été heureux que ces échanges portent des fruits.

Je suis prêt à rédiger autrement mon amendement, en écrivant que « la loi garantit la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la nation. Elle prend en compte la représentation pluraliste des opinions. »

Si cette rédaction semble juridiquement préférable, je l’accepte bien volontiers. En effet, pour être tout à fait clair, il s’agit pour moi non pas d’imposer la proportionnelle, mais de la rendre possible, et de le dire : ni plus, ni moins !