Intervention de Michel Charasse

Monsieur le président, pour ne pas avoir à y revenir, je dirai un mot des deux amendements n° 96 et 261 rectifié, défendus respectivement par M. Hyest et par M. Mercier.

À la suite de la discussion qui vient d’avoir lieu, il est évident que nous sommes invités les uns et les autres à rechercher une formulation de consensus qui évite l’inefficacité, un peu de naïveté, voire, si je puis dire, l’inapplicabilité.

D’abord, entre nous, qu’est-ce que le pluralisme ?

Il existe depuis très longtemps une sorte de définition qui s’applique à la radio et à la télévision du service public et qui, personnellement, ne me plaît pas du tout. Par conséquent, si c’est pour faire du pluralisme de cette manière-là, je n’en suis pas vraiment !

Qu’est-ce donc que le pluralisme ? Ce sont les candidatures. Or celles-ci sont généralement plurielles et on y arrive sans problème.

En revanche, s’agissant de la représentation élue, la situation est plus compliquée parce qu’il faut disposer de systèmes qui, à la limite, interviennent dans la répartition des sièges ou des résultats, quitte à les redresser pour parvenir à garantir un certain pluralisme, c’est-à-dire, au fond, à modifier, par un système ou un autre, le libre choix des électeurs. Ce n’est pas si simple à tous égards !

Mes amis socialistes, les plus anciens en tout cas, s’en souviennent sans doute comme moi – je suis peut-être l’un des derniers à l’avoir connu -, alors que j’étais jeune secrétaire du groupe à l’Assemblée nationale, un ancien député socialiste de l’Oise, normalien, très brillant, avait inventé un système électoral absolument génial. Il s’appelait Étienne Weill-Raynal et c’était un esprit extrêmement fin.

Il avait mis au point un système électoral qu’il essayait à tout prix de vendre à Gaston Defferre et à François Mitterrand – il faut le dire, un peu réticents – et qui avait un avantage formidable : en effet, il permettait au parti socialiste d’avoir des sièges, même quand il obtenait zéro voix ! Seulement, le groupe socialiste n’a jamais accepté de déposer une telle proposition, ce système lui paraissant trop peu démocratique.

En cet instant, et je conclurai par là, monsieur le président, je m’attarderai sur la proposition de M. Mercier.

En réalité, me semble-t-il, il faudrait partir de l’idée que « la loi garantit l’égale participation des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation » – c’est-à-dire qu’ils ont tous droit aux mêmes garanties, aux mêmes concours des pouvoirs publics de l’État, etc. –, et ce « afin d’assurer le pluralisme de la représentation », l’objectif étant donc, précisément, d’aboutir à assurer le pluralisme de la représentation.

Je tenais à signaler cette formulation au cours de ce débat, tout en sachant pertinemment, mes chers collègues, que l’on ne va pas régler le problème ce soir !

Il restera après, je le redis, à définir le pluralisme, ce qui est une autre paire de manches, mais on pourrait s’adresser aux journalistes des chaînes publiques, ils ont sûrement une idée là-dessus !