Intervention de Gérard Delfau

La première manifestation de ces blocages réside, d’une part, dans la difficulté d’expression du pluralisme lors de l’élaboration du suffrage universel et, d’autre part, – j’aurais presque envie de dire surtout – dans le type de mode de scrutin en vigueur à l’Assemblée nationale, et qui ne vaut pas pour le Sénat. L’on traite d’ailleurs celui-ci de conservateur, même si, monsieur le président du Sénat, vous avez su nous inciter à faire les pas nécessaires pour modifier quelque peu cette image.

Bref, c’est parce qu’il n’existe pas à l’Assemblée nationale de représentation assez large de l’opinion publique et que le fait majoritaire s’exprime avec trop de brutalité que notre démocratie est en difficulté et peine à convaincre les citoyens de sa pertinence.

Nous n’avons pas le choix : si nous n’introduisons pas dans la Constitution le principe du pluralisme dans le fonctionnement de nos assemblées – ce sera ensuite au législateur de l’organiser –, nous ne serons pas au rendez-vous que l’histoire nous fixe.

En l’occurrence, je rejoins la proposition initiale du Gouvernement, du moins telle que je l’avais comprise après les propos du Président de la République. C’est pourquoi, pour la deuxième fois, je vais rendre hommage à ce gouvernement. Mes collègues le savent, madame le garde des sceaux, ce n’est pas si fréquent de ma part.