Intervention de Gérard Delfau

Non, je suis sincère.

Le projet de loi initial contenait une formule compliquée, mais on sait bien qu’il n’est pas facile de tout transcrire en termes juridiques, selon laquelle le respect de la ou des minorités au sein de chaque assemblée entraînait reconnaissance de droits spécifiques. Pour ma part, je tenais à l’adjectif « spécifiques », qui dit bien ce qu’il veut dire et qui n’est pas aussi ambigu, aussi paternaliste, dirais-je, que l’adjectif « particuliers ».

Quoi qu’il en soit, l’Assemblée nationale, animée par je ne sais quel esprit et emportée par les excès du fait majoritaire, a supprimé cette disposition. Il nous faudra donc trouver des solutions.

J’ai plaisir à dire, et ce d’autant plus aisément en votre présence, monsieur le président du Sénat, que le groupe du RDSE, pour partie minoritaire et totalement pluraliste, est pleinement respecté dans cette enceinte. Mais cela n’est pas suffisant. Il faudrait également mettre en place une procédure permettant de mieux associer les membres appartenant à la minorité du groupe au débat, puis au vote.

C’est parce que je siège au sein d’un groupe et d’une Haute Assemblée où le principe de respect des minorités est déjà bel et bien vivant que je vous demande, madame le garde des sceaux, de nous aider à convaincre nos collègues de l’Assemblée nationale d’aller un peu plus avant dans le fonctionnement de la démocratie.