Intervention de Philippe Richert

Réunion du 18 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 1er, amendements 261 422

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 101 :

Le Sénat a adopté.

En conséquence, l’article 1er est ainsi rédigé et les amendements n° 261 rectifié et 422 n'ont plus d'objet.

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