Intervention de Philippe Richert

Réunion du 18 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 1er, amendements 96 1

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Mon cher collègue, l’amendement n° 96 visait à rédiger l’article 1er dans sa totalité ; son adoption fait que les autres amendements deviennent sans objet.

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