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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 juin 2008 à 22h00
Texte soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Philippe Richert, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (« règlement relatif aux sous-produits animaux »).
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3890 et distribué.
