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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 6 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 49
Bruno Sido, rapporteur :Cet amendement vise à préciser les moyens qu’il conviendra de mettre en œuvre pour respecter ce que nous venons de voter avec l’amendement précédent.
De mon point de vue, il n’a pas sa place dans une loi de programmation. De surcroît, il me semble satisfait.
La commission émet donc un avis défavorable.
