Intervention de André Lardeux

Certes, monsieur le président de la commission, mais on peut espérer que les financements dégagés garantissent cette effectivité !

Ce qui nous pose problème, c’est le morcellement de la journée de solidarité, certaines entreprises publiques constituant à cet égard des cas extrêmes. On nous affirme que ce n’est pas exact et que l’interprétation de la commission n’est pas la bonne. Toutefois, lorsque je lis la note interne de la SNCF sur le fractionnement de la journée de solidarité, qui figure dans le rapport de la commission, le scepticisme me gagne, je dois l’avouer : d'abord, ce texte est difficile à comprendre ; ensuite, il n’est pas transparent ; enfin, j’ai l’impression que le temps de travail supplémentaire prévu par la SNCF – une minute et onze ou douze secondes – n’existe même pas !

C'est pourquoi, mes chers collègues, la commission vous propose d’encadrer la journée de solidarité, en faisant en sorte que celle-ci soit répartie sur deux jours au maximum dans l’année, au choix bien sûr des partenaires sociaux ou des entreprises concernées.

J'ajoute que je suis sceptique aussi s'agissant du dialogue social, car les accords de branche sont très rares et les accords d’entreprises ne semblent guère plus nombreux, comme l’a souligné M. Besson dans son rapport.