Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 6 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 460

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

L'amendement n° 460, présenté par MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Compléter le quatrième alinéa de cet article par un membre de phrase ainsi rédigé :

généraliser l'eau chaude thermique dans les bâtiments publics, l'habitat résidentiel neuf ou rénové, l'immobilier d'entreprise et les logements locatifs sociaux ;

La parole est à M. Serge Larcher.

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