Intervention de Valérie Létard

Le souhait du Gouvernement est de laisser aux entreprises et aux partenaires sociaux la possibilité de discuter, de négocier et de trouver des accords, afin de s’adapter à la réalité de chaque entreprise.

Madame Procaccia, je m’engage à apporter très rapidement une réponse précise à la question plus technique que vous venez de me poser. Notre souci premier est de favoriser la simplicité et la lisibilité de cette mesure.

À ce titre, en 2004, pour permettre aux entreprises de mettre en œuvre la journée de solidarité a été réalisé un document de type « questions-réponses » mis en ligne sur Internet, qui est régulièrement actualisé. Le problème que vous soulevez et qui ne nous avait jamais été soumis à ce jour y trouvera sa place, ainsi qu’une réponse très précise, ce qui intéressera les directeurs des ressources humaines de toutes les entreprises.