Intervention de Annie David

… organisée au sein de la sécurité sociale : elles devaient dépendre d’une structure ad hoc. Dépendance et handicap ne relèvent donc plus de l’assurance maladie.

Comme je l’ai indiqué, telle n’est pas notre conception de la solidarité ; je l’affirme à nouveau. Je ne partage absolument pas votre point de vue à ce sujet, monsieur Blanc.

D’ailleurs, la création de la CNSA n’a pas répondu aux besoins. Aujourd’hui, de réels investissements manquent. À ce propos, nous nous souvenons tous d’avoir entendu, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2008, les représentants des Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD, nous décrire les difficultés qu’ils rencontraient pour mettre leurs établissements aux normes. C’est donc bien d’investissements en personnels et en matériels que ces établissements ont besoin.

Chacun se souvient qu’une grande partie des décès provoqués par la canicule de 2003 ont malheureusement eu lieu dans ces établissements spécialisés.

La création de la CNSA ne répond pas non plus aux difficultés financières des personnes handicapées et des personnes dépendantes. Les manifestants étaient d’ailleurs 30 000, le 29 mars dernier, dans les rues de Paris – mes collègues Guy Fischer et Michelle Demessine, notamment, défilaient parmi eux – pour exiger que ces personnes touchent le SMIC. En effet, la réalité est brutale : la seule APA ne leur permet pas de survivre.

« Aujourd’hui, des centaines de milliers de personnes en situation de handicap ou atteintes de maladies invalidantes, qui ne peuvent pas ou plus travailler, sont condamnées à vivre toute leur vie sous le seuil de pauvreté. Le mouvement “Ni pauvre, ni soumis” défend un revenu d’existence égal au SMIC brut. » : tel est le texte de lancement de la campagne du collectif « Ni pauvre, ni soumis ». Avec ces quelques mots, tout est dit, me semble-t-il !

Que répond le Gouvernement ? Encore moins de solidarité ! Il prône un retour à la solidarité passée, préférant la solidarité familiale à la solidarité nationale. La récente tentative de récupération de l’APA sur succession en est un témoignage. Il renvoie à la structure familiale, à l’individu, en somme, quand, justement, les familles attendent et exigent une solidarité nationale, un geste collectif.

Le Gouvernement a l’intention de demander à chaque Français de se constituer une « épargne dépendance », de la même façon qu’il voudrait les voir se constituer seuls une cagnotte « risque chômage » ou bien cotiser individuellement pour leur retraite.

La commission a pourtant entendu, lors des auditions organisées par la mission « Dépendance », les associations demander en chœur un financement solidaire. Or la seule réponse de la majorité a été l’instauration des franchises médicales.

L’allongement de la durée de la vie est une avancée indéniable, nous en sommes tous d’accord. Encore faut-il que notre pays prenne la mesure de l’enjeu que représente cette évolution.

Je doute fort que l’aménagement de la journée de solidarité constitue la réponse adaptée, pas plus que le projet de loi en préparation sur le financement assurantiel de la dépendance.

Je vous ai entendue tout à l’heure, madame la secrétaire d’État, annoncer qu’une négociation était en cours. Mon groupe, comme à son habitude, prendra toute sa part dans le débat parlementaire à venir.

Je tiens à dire, en conclusion, que certains propos tenus dans cet hémicycle sur le monde du travail m’ont profondément heurtée : il serait très difficile de mettre la France au travail. Je trouve cette affirmation insultante pour les femmes et les hommes qui se lèvent chaque jour pour travailler, quelquefois dans des conditions très pénibles.

C’est également insultant pour celles et ceux d’entre eux qui, ayant perdu leur emploi, se retrouvent au chômage et « galèrent » – car est le mot qu’il faut employer ! – entre les ASSEDIC, l’UNEDIC, tous ces organismes au fonctionnement desquels personne ne comprend plus rien, pour, au bout du compte, être méprisés.

J’entends parfois, dans cet hémicycle, des propos profondément choquants sur ces personnes-là. Je n’ai pas l’habitude d’insulter le MEDEF, le patronat, ou je ne sais qui d’autre.