Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 6 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 460

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 460.

Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques.

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