Intervention de Serge Larcher

Mes chers collègues, vous le savez désormais, la défiscalisation outre-mer est un outil absolument indispensable au développement de notre économie. Il ne s’agit pas de niches mais bien d’une compensation des retards structurels de nos régions ultramarines.

Or nous avons quelques inquiétudes s’agissant des équipements de production d’énergies renouvelables. Des tentatives réapparaissent chaque année pour modifier le taux de défiscalisation et il est fort probable que, dans cette dynamique, les tarifs de rachat, pourtant nécessaires au développement de telles énergies, soient eux aussi affectés.

Cependant, ces tarifs de rachat ne comprennent pas les surcoûts liés à l’éloignement et aux conditions économiques locales. En outre, nous avons de grands doutes sur la pérennité de la péréquation nationale qui assure aux régions d’outre-mer des tarifs alignés sur ceux de la métropole.

Nous demandons donc, par cet amendement, le maintien du taux de défiscalisation des investissements.

Vous nous direz sans doute, monsieur le rapporteur, que cela n’est pas possible, car ce sujet sera traité dans le projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer, la LODEOM, qui sera examiné en mars prochain au Sénat, si tout va bien.

J’attire cependant votre attention sur le fait que nous venons d’examiner en loi de finances des mesures qui seront, elles aussi, reprises dans cette LODEOM.