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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 6 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 461
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 461 est retiré.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 110 est présenté par M. Sido, au nom de la commission.
L'amendement n° 676 rectifié ter est présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le sixième alinéa de cet article, remplacer les mots :
recyclage et valorisation économique
par les mots :
prévention, recyclage et valorisation
La parole est à M. le rapporteur.
