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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 6 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 49
Bruno Sido, rapporteur :Il s’agit d’un amendement de coordination.
Cet amendement vise tout simplement à harmoniser les dispositions concernant la gestion des déchets outre-mer avec les dispositions relatives aux déchets qui figurent dans le reste du projet de loi.
Cet amendement intègre donc les trois éléments constituant la gestion des déchets qui figurent dans la directive « déchets » de 2008 : prévention, recyclage, valorisation.
