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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 6 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 345
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 345 rectifié, présenté par MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
A la fin du sixième alinéa de cet article, remplacer les mots :
mener une réflexion sur les possibilités de financement de ces infrastructures à destination des communes d'outre-mer
par les mots et un membre de phrase ainsi rédigé :
évaluer les besoins de financement de ces infrastructures ; fixer le niveau et les conditions d'accompagnement financier de l'État en faveur des communes d'outre-mer pour la réalisation de ces infrastructures
La parole est à M. Jean-Etienne Antoinette.
