Intervention de Bruno Sido

Réunion du 6 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 49

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Cet amendement remplace la référence à une réflexion sur le financement des infrastructures de déchets outre-mer par une évaluation des besoins de financement et la fixation d’un niveau d’accompagnement financier de l’État. Il va donc plus loin que le texte initial.

Cependant, la réflexion prévue dans le texte initial devrait porter sur les besoins de financement et d’accompagnement financier des collectivités locales. En ce sens, cet amendement est donc satisfait, même si ce n’est que partiellement.

Par ailleurs, la réflexion sur les possibilités de financement ne devrait pas, comme cela semble sous-entendu par cet amendement, se limiter à l’accompagnement financier par l’État, mais devrait porter également sur l’accompagnement par l’Europe et sur le financement par les collectivités ultramarines elles-mêmes.

Au demeurant, cet amendement étant partiellement satisfait, je le répète, la commission a émis un avis défavorable.

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