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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 6 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 387
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 387, présenté par MM. Patient, Antoinette, Tuheiava, Lise, S. Larcher, Gillot et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter le sixième alinéa de cet article par un membre de phrase ainsi rédigé :
mettre en place en Guyane, avant le 1er janvier 2010, en concertation avec les collectivités territoriales, un plan de résorption des décharges sauvages assorti d'une étude des modalités de financement ;
La parole est à M. Georges Patient.
