Intervention de Bruno Sido

Cet amendement porte sur un sujet important : les décharges sauvages. Ce problème n’existe pas uniquement en Guyane, bien sûr ; il concerne l’ensemble du territoire national français. La France est d’ailleurs sous la menace d’une condamnation de la Cour de justice des Communautés européennes à cet égard.

Ce problème est cependant particulièrement aigu outre-mer. Ainsi, en 2001, sur la quarantaine de décharges sauvages recensées en France, on en comptait une quinzaine en Guyane et une dizaine en Guadeloupe ; apparemment, la Martinique serait épargnée.

L’article 38 du projet de loi prévoit un renforcement de l’action de l’État contre ces sites. Par ailleurs, un plan de résorption des décharges illégales, déjà en place aujourd’hui, devrait amener à régler le problème d’ici à 2010, c’est-à-dire demain.

Cet amendement étant satisfait, la commission a donné un avis défavorable.