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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 8 septembre 2011 à 10h30
Fin de mission de sénateurs
Gérard Larcher, président :Par lettre en date du 21 juillet 2011, M. le Premier ministre a annoncé la fin, à compter du 24 juillet 2011, de la mission temporaire sur les mesures de simplification pour les collectivités territoriales confiée à M. Éric Doligé, sénateur du Loiret.
Par lettre en date du 22 juillet 2011, M. le Premier ministre a annoncé la fin, à compter du 24 juillet 2011, de la mission temporaire sur la réglementation applicable aux gens du voyage confiée à M. Pierre Hérisson, sénateur de la Haute-Savoie, auprès de M. Claude Guéant, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration.
Acte est donné de ces communications.
